CGV
RÈGLEMENT DU MAGASIN EN LIGNE MONKEY-GYM.FR
La boutique en ligne monkey-gym.fr respecte les droits des consommateurs. Le consommateur ne peut pas renoncer aux droits qui lui sont conférés par la loi sur les droits des consommateurs. Les dispositions des contrats moins favorables au consommateur que celles de la loi sur les droits des consommateurs sont nulles, et à leur place, s’appliquent les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs. Les présentes dispositions n'ont donc pas pour but d'exclure ou de limiter les droits des consommateurs prévus par la loi et tout doute éventuel doit être interprété au bénéfice du consommateur. En cas de non-conformité des dispositions du présent règlement avec les dispositions légales impératives, ces dernières prévalent et doivent être appliquées.
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. La boutique en ligne disponible sur monkey-gym.fr est exploitée par MONKEY GYM Sp. z o.o., inscrite au Registre national du tribunal de district de Cracovie (Pologne), sous le numéro KRS 0000933880, avec un capital social de 5.000,00 PLN, TVA Id 6783193833, REGON 520488080, dont le siège social et adresse de contact sont : Os. Oświecenia 38/92, 31-636 Cracovie, e-mail : [email protected], téléphone : (+48) 505 453 505, (+49) 1514 580 7555.
1.2. Le présent règlement s'adresse aux consommateurs, entrepreneurs et autres entités utilisant la boutique en ligne, sauf disposition contraire adressée uniquement à un groupe spécifique de clients.
1.3. Le responsable du traitement des données personnelles dans la boutique en ligne est le Vendeur. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, incluant les finalités, la durée et les droits des utilisateurs. L’utilisation de la boutique en ligne et la fourniture des données personnelles sont volontaires, sauf exceptions légales ou contractuelles.
1.4. Définitions :
BLOG : service électronique, un blog en ligne accessible à tous les visiteurs.
JOUR OUVRABLE : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
FORMULAIRE DE CONTACT : formulaire permettant d’envoyer une demande au Vendeur.
FORMULAIRE D’INSCRIPTION : formulaire permettant de créer un compte.
FORMULAIRE DE COMMANDE : formulaire interactif permettant de passer commande et de définir les conditions de la vente.
CLIENT : personne physique, morale ou entité sans personnalité juridique ayant la capacité légale pour conclure un contrat de vente.
COMPTE : espace personnel identifié par un e-mail et un mot de passe, regroupant les informations sur le client et ses commandes.
NEWSLETTER : service électronique permettant de recevoir des informations sur les produits et promotions.
AVIS : service permettant d’ajouter des avis, notes et commentaires sur la boutique ou les produits.
PRODUIT : bien meuble disponible sur la boutique en ligne faisant l’objet du contrat de vente.
RÈGLEMENT : le présent règlement de la boutique en ligne.
BOUTIQUE EN LIGNE : boutique en ligne de MONKEY GYM accessible à l’adresse : monkey-gym.fr
VENDEUR / FOURNISSEUR DE SERVICES : MONKEY GYM Sp. z o.o. (coordonnées comme ci-dessus).
CONTRAT DE VENTE : contrat de vente de produit conclu via la boutique en ligne, pouvant inclure des services supplémentaires (ex. montage).
SERVICE ÉLECTRONIQUE : service fourni électroniquement via la boutique en ligne.
DESTINATAIRE DU SERVICE : client utilisant ou souhaitant utiliser un service électronique.
LOI SUR LES DROITS DU CONSOMMATEUR : loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal des lois 2014, article 827).
COMMANDE : déclaration de volonté du client soumise via le formulaire de commande.
1.5. Pour toute question relative à la sécurité du produit, contactez le fabricant et l’importateur : MONKEY GYM Sp. z o.o., Cracovie, Os. Oświecenia 38/92, KRS 0000933880, capital social 5.000 PLN, TVA 6783193833, REGON 520488080, responsable sécurité : Alina Daribazaron, téléphone +48 505 453 505, e-mail : [email protected].
2. SERVICES ÉLECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE
2.1. Les services disponibles : Compte, Formulaire de commande, Formulaire de contact, Blog, Newsletter, Avis.
2.1.1. Compte – création après inscription et validation. Mot de passe reçu par e-mail. Le compte peut être supprimé à tout moment sur demande.
2.1.2. Formulaire de commande – permet de passer commande en saisissant nom, adresse, e-mail, téléphone, produits, services et mode de paiement. Service gratuit et ponctuel.
2.1.3. Formulaire de contact – permet d’envoyer des demandes au vendeur. Service gratuit et ponctuel.
2.1.4. Blog – accessible à tous les visiteurs, permet de lire des articles et ajouter des commentaires. Les commentaires doivent être légaux et respectueux.
2.1.5. Newsletter – abonnement via e-mail ou création de compte. Service gratuit, désinscription possible à tout moment.
2.1.6. Avis – ajout d’avis après saisie de nom, e-mail, contenu et évaluation. Possibilité d’ajouter des photos. Les avis doivent être sincères et véridiques.
2.2. Exigences techniques : ordinateur, Internet, navigateur compatible, cookies et JavaScript activés.
2.3. Utilisation légale et respectueuse de la boutique en ligne exigée.
2.4. Réclamations sur les services électroniques : soumission par écrit ou par e-mail, réponse sous 14 jours.
3. CONDITIONS DE CONCLUSION D’UN CONTRAT DE VENTE
3.1. Le contrat est conclu après la commande via le formulaire.
3.2. Prix en PLN, toutes taxes incluses, coûts de livraison indiqués.
3.3. Vente en boutique physique possible, régie par des conditions différentes.
3.4. Confirmation de commande par e-mail, conclusion du contrat au moment de cette confirmation.
3.5. Archivage du contrat dans le système informatique et par e-mail.
4. MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Modes : virement bancaire, paiements électroniques et cartes via Transfers24 et PayPal.
4.2. Délai de paiement : 7 jours pour virement/électronique, paiement à la livraison si choisi.
5. LIVRAISON DES PRODUITS
5.1. Livraison payante sauf mention contraire.
5.2. Modes : courrier, palette, transport spécialisé pour gros produits.
5.3. Délai : jusqu’à 7 jours ouvrables. Début du délai selon le mode de paiement.
6. SERVICE DE MONTAGE DE PRODUITS
6.1. Option d’achat d’un service de montage lors de la commande.
6.2. Montage après livraison, coordination avec le vendeur.
6.3. Possibilité de recours à des tiers qualifiés.
6.4. Confirmation par protocole écrit, réclamations possibles conformément au point 7.
7. RÉCLAMATIONS SUR LES PRODUITS
7.1. Responsabilité du vendeur selon le Code civil (art. 556-576).
7.2. Produits livrés sans défauts.
7.3.-7.5. Produits d’occasion : responsabilité limitée.
7.6.-7.9. Procédure de réclamation, adresse et conditions de retour.
8. RÈGLES EXTRAJUDICIAIRES DE RÉCLAMATION
8.1.-8.4. Informations sur recours hors justice disponibles sur : uokik.gov.pl et plateforme ODR de l’UE.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1.-9.11. Détails sur le droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, exceptions, coûts éventuels et modalités de retour.
10. DISPOSITIONS RELATIVES AUX NON-CONSOMMATEURS
10.1.-10.12. Règles applicables aux clients professionnels ou entités publiques : droit de rétractation limité, vérification des informations, responsabilité limitée du vendeur, juridiction compétente.
11. DISPOSITIONS FINALES
11.1. Contrats conclus en polonais.
11.2. Modification du règlement possible pour raisons légales ou pratiques.
11.3.-11.4. Droit polonais applicable, protection du consommateur garantie.
12. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Annexe 2 de la loi sur les droits des consommateurs, disponible sur le site.